Dans le cadre du développement et de la rentabilité de son exploitation, voire la mise à distribution de ses produits, Chanas Assurances S.A. s’autorise à établir les relations d’affaires avec des personnes physiques et morales qualifiées au regard des dispositions des articles 501 et 533 du Code CIMA.
A cet effet, la mise en constitution des documents et pièces à produire se décline tels que repris ci-dessous, selon la nature des Intermédiaires requis :
Pour être éligible en qualité d’apporteur libre, les documents administratifs à fournir
- ACTE DE NAISSANCE ou JUGEMENT SUPPLÉTIF tenant lieu, datant de moins de trois (03) mois ;
- EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE datant de moins de trois (03) mois ;
- DIPLÔMES PROFESSIONNELLES ;
- FICHE DE DÉCLARATION CIMA, visée par le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance ;
- CERTIFICAT DE NATIONALITÉ ;
- Deux (02) PHOTOS 4 x 4 ;
- BUSINESS PLAN ;
- COPIE CERTIFIÉE CONFORME à l’original de la CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ (CNI) ;
- UN CURRICULUM VITAE ;
- Numéro Unique d’identification (NIU) ;
- Tout autre document jugé nécessaire.
N.B: ces documents sus – mentionnés, sont en original ou en copies certifiées conformes.